En vigueur au 07/09/2024
Cette politique de confidentialité a pour
objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment
nous nous engageons à les protéger.
SASU DEVHAPPY s'engage en faveur de la
protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
À ce titre, et en application du Règlement
Général de Protection des Données (ci-après dénommé "RGPD"), nous
vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données
personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Finalités :
Nous sommes susceptibles de recueillir et de
conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :
Traiter et répondre à vos messages, Créer et
gérer l’accès à vos comptes, Recevoir et traiter votre commande, Recevoir et
traiter votre participation à un sondage ou un concours, Gérer vos inscriptions
à nos newsletters, Etablir et assurer le suivi de la relation commerciale
pouvant découler de vos messages, Rédigez un avis/commentaire publié sur le
site, Percevoir votre paiement, Assurer la comptabilité et la gestion,
Améliorer notre suivi et service client, Gérer le bon fonctionnement et la
personnalisation des services, Détection d’attaques et recourt contentieux
contre la fraude, Vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs du
site web, Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies, Traiter et
répondre à vos demandes d’exercice de droits, Pour répondre aux exigences
réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption
Catégories des données :
Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro
de téléphone, email) ; Vos préférences, Les données relatives aux moyens de
paiement, Des informations techniques et de localisations générées dans le
cadre de l’utilisation de nos services
Fondement juridiques des traitements
Les traitements de données à caractère personnel
mis en œuvre sont fondés :
Vos données sont conservées pour la durée
nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
La durée de conservation des données
personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les
données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à
l’accomplissement
de leur requête. A défaut d’une quelconque
réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais
recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au
terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve : - des
possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
- des obligations de conservation de certaines
données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de
celles-ci.
Les données personnelles du Client collectées et
traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées
pour la durée nécessaire à la gestion de la
relation contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles
requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont
archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la
relation commerciale selon le cas).
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
Vos données personnelles sont destinées à SASU
DEVHAPPY.
Nos services internes : Elles sont traitées
par le personnel de nos différents services tel que le service commercial ou le
service en charge de la sécurité informatique., Des entreprises ou personnes de
confiance : ils traitent vos informations pour nous aux fins énoncées ci-dessus,
conformément à nos instructions telles qu’elles sont décrites dans notre
Politique de confidentialité et à tous autres cas d’usage approprié en termes
de confidentialité et de sécurité., Des sous-traitants techniques : Les
données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos
sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée
strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants
respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour
garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).
Analyse de trafic (comme Google Analytics),
Service client / chat (comme Intercom), Prestataire CRM (comme Hubspot),
Prestataire de paiement (comme Stripe), Prestataire e-mail (comme Sendgrid),
Service de CDN (comme Cloudflare), Prestataire de publicité (comme Google Ads)
Nous devons parfois permettre à nos partenaires
de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur
vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise
par la loi.
Les données personnelles des Clients collectées
sont hébergées en Europe.
Dans le cas du recours à un prestataire situé en
dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures
appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles
bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
COMMENT SASU DEVHAPPY PRESERVE LA SECURITE DE VOS DONNEES ?
Nous mettons en place toutes les mesures
organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de
sécurité à vos données personnelles, et notamment d'éviter toute perte de
confidentialité, d'intégrité ou d’accessibilité.
Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des
données, Nous procédons au cryptage de vos données pour les protéger durant
leur transfert, Dans la mesure du possible, nous limitons l'accès aux
informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter,
S’assure que ces tiers garantissent auxdites données personnelles le même
niveau de protection, Met en place des mesures techniques et organisationnelles
pour assurer que la conservation des données personnelles des Clients est
sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités
poursuivies.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Conformément à la Réglementation Applicable,
vous disposez des droits suivants :
Un droit de rectification
: vous avez le droit d’obtenir la rectification
des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de
compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une
déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons
à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos
données,
Un droit d’effacement
: dans certains cas, vous avez le droit
d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit
absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces
données.
Un droit à la limitation du traitement
: dans certains cas, vous avez le droit
d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,
Un droit à la portabilité des données
: vous avez le droit de recevoir vos données que
vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et
lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à
un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de
vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce
traitement est effectué par des moyens automatisés,
Un droit d’opposition au traitement
: vous avez le droit de vous opposer à tout
moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre
intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de
prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour
des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,
Le droit de retirer votre consentement à tout
moment
: vous pouvez retirer
votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé
sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité
du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,
Le droit de déposer une plainte auprès d’une
autorité de contrôle
: vous avez
le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous
plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles,
En application du
RGPD
, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base
de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit
dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à
compter de la réception de la demande.
Nous nous réservons le droit :
QUI CONTACTER POUR TOUTES LES DEMANDES LIEES AU RGPD ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous
contacter :
Nous avons nommé un Délégué à la Protection des
Données (DPO), qui pourra répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice
de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
SASU DEVHAPPY
SASU au capital de 1000 euros.
Immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Fort-de-France sous le numéro 87876669000027.
Adresse : LE ROBERT,MQ
Directeur de la publication : MALORY GONIER
Si, en dépit de nos efforts et de nos
engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles
n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA
80715 75334 Paris Cedex 07
Réserve de modification de la Politique de protection des données
Politique de Cookies
Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un
site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous
visitez le site.
Ils facilitent votre expérience en ligne en
sauvegardant les informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites
peuvent vous garder connecté, se souvenir de vos préférences de site et vous
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pour établir des statistiques sur l'expérience de navigation et pour montrer
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site web consulté, mais par un tiers comme Google Analytics, DoubleClick,
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requis pour que le site web fonctionne correctement.
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propriétaire du site web à collecter des données statistiques et à comprendre
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